CC CASSOULET DE CASTELNAUDARY
Présentation de la marque CC CASSOULET DE CASTELNAUDARY
Déposée le 26 mars 1990 par l'association loi 1901 SYNDICAT PROFESSIONNEL POUR LA DEFENSE DE L'APPELLATION CASSOULET DE CASTELNAUDARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTELNAUDARY), la marque française « CC CASSOULET DE CASTELNAUDARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CC CASSOULET DE CASTELNAUDARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696494.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CC CASSOULET DE CASTELNAUDARY est expirée depuis le 26 mars 2010.
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2000 n°2169733 - Publication au BOPI 2000-04-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10