Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'eau et d'assainissement
Numéro de dépôt :
99774855
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2009
Présentation de la marque AQUAE
Déposée le 12 février 1999 par la société Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'eau et d'assainissement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AQUAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la société Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'eau et d'assainissement domicilié(e) 83 avenue Foch, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque AQUAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d'eau et d'assainissement - 83 avenue Foch, 75116 PARIS - France - SIREN 784717068
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Imprimés, journaux, périodiques, tous ces produits ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités. Propositions (conseils) et études de réformes sociales (y compris les conventions collectives) et les conseils juridiques, administratifs, commerciaux et économiques. Edition de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tous ces services ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités. Etude et défense des intérêts professionnels, économiques, sociaux, matériels et moraux des membres d'un syndicat et de leurs salariés à savoir propositions (conseils) et études de réformes économiques et législatives, représentation, assistance légale et judiciaire des membres et de leurs intérêts auprès d'instances nationales et internationales, tous ces services ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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