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Marques déposées par SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE
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S.P.C.J.C.F.F.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.P.C.J.C.F.F.
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1341193
Date de dépôt :
31/01/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/1996
S.P.C.J.C.F.F. de SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE

Présentation de la marque S.P.C.J.C.F.F.

Déposée le 31 janvier 1986 par SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.P.C.J.C.F.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE, domicilié(e) 8, rue Saint Marc, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BOUYE Pierre - France.

La marque S.P.C.J.C.F.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.P.C.J.C.F.F. est expirée depuis le 31 janvier 1996.

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPCJFF , SPCJFF , S.P.C.J.C.F.F.


SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE - 8, rue Saint Marc, 75002 PARIS - France


Mr BOUYE Pierre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

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