S.P.C.J.C.F.F.
Présentation de la marque S.P.C.J.C.F.F.
Déposée le 31 janvier 1986 par SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.P.C.J.C.F.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S.P.C.J.C.F.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.P.C.J.C.F.F. est expirée depuis le 31 janvier 1996.
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CONSEILS JURIDIQUES ET DES CONSEILS FISCAUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29