Demande publiée - Marque en non vigueur
BAYONNE
Numéro de dépôt :
93479358
Date de dépôt :
29/07/1993
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
29/07/2003
Présentation de la marque BAYONNE
Déposée le 29 juillet 1993 par Syndicat professionnel de défense du Jambon de Bayonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « BAYONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37