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Marques déposées par la société SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC
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OCCITANIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCCITANIE
SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4283375
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OCCITANIE de SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC

Présentation de la marque OCCITANIE

Déposée par voie électronique le 28 juin 2016 par la société SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCITANIE »

Le déposant est la société SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC domicilié(e) AV PAYSAGERE, DOMAINE DE MANSE, CS 70026, MAURIN - 34973 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 967 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICATPRODUCTEURSVINS PAYS D OC, Mme. Veronique GIZARD domicilié(e) Domaine de Manse Maurin, Avenue Paysagère, CS 70026 - 34973 - Lattes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38


SYNDICAT PROD VINS PAYS D OC, ASSOCIATION - AV PAYSAGERE, DOMAINE DE MANSE, CS 70026, MAURIN - 34973 - LATTES - France - SIREN 389967944


SYNDICATPRODUCTEURSVINS PAYS D OC, Mme. Veronique GIZARD - Domaine de Manse Maurin, Avenue Paysagère, CS 70026 - 34973 - Lattes - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701358 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux .