VIGNERONS CATALANS
Présentation de la marque VIGNERONS CATALANS
Déposée le 9 octobre 1984 par SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE VIGNERONS CATALANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIGNERONS CATALANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIGNERONS CATALANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VIGNERONS CATALANS est expirée depuis le 9 octobre 2024.
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2265114 - Publication au BOPI 2004-05-13
Renouvellement sans limitation n°2038419 - Publication au BOPI 1994-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2014 n°2570841 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-31
Inscription le 2 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645878 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02