SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE FERMIERS: CHEVRIERS CATALANS-ROUSSILLON (SYNDICAT LOI 1884)
Numéro de dépôt :
1503603
Date de dépôt :
09/11/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
09/11/1997
Présentation de la marque CHEVRIERS CATALANS
Déposée le 9 novembre 1987 par SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE FERMIERS: CHEVRIERS CATALANS-ROUSSILLON (SYNDICAT LOI 1884
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN),
la marque française « CHEVRIERS CATALANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE FERMIERS: CHEVRIERS CATALANS-ROUSSILLON (SYNDICAT LOI 1884), domicilié(e) 19, avenue de Grande Bretagne, 66000 PERPIGNAN. - France.
La marque CHEVRIERS CATALANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEVRIERS CATALANS est expirée depuis le 9 novembre 1997.
SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE FERMIERS: CHEVRIERS CATALANS-ROUSSILLON (SYNDICAT LOI 1884 a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS CATALANS
SYNDICAT POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LA MARQUE COLLECTIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE FERMIERS: CHEVRIERS CATALANS-ROUSSILLON (SYNDICAT LOI 1884) - 19, avenue de Grande Bretagne, 66000 PERPIGNAN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21
Viande caprine, chevreaux vivants, chevreaux et chevrettes de reproduction. Fromages de chèvre à pâte aigre, fromages de chèvre à pâte mi-cuite: lait, yaourts, tartes aux fromages de chèvre, confiture de lacto-serum: laine mohair, peaux de chèvre.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHEVRIERS CATALANS"
