Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOPRO
Numéro de dépôt :
10108
Date de dépôt :
10/12/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Perpignan
Présentation de la marque SOPRO
Déposée le 10 décembre 1976 par SYNDICAT POUR L'ORGANISATION ECONOMIQUE DES PRODUCTEURS DE FRUITS & LEGUMES OU ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Perpignan), la marque française « SOPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SOPRO est expirée depuis le 10 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025