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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (Syndicat professionnel) Loi du 21/3/1884
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CALCULEZ VOS IMPOTS 3617 GPCI
Marque expirée - Marque en non vigueur

CALCULEZ VOS IMPOTS 3617 GPCI
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (Syndicat professionnel) Loi du 21/3/1884

Numéro de dépôt :
98731826
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2018

Présentation de la marque CALCULEZ VOS IMPOTS 3617 GPCI

Déposée le 11 mai 1998 par SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (Syndicat professionnel) Loi du 21/3/1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CALCULEZ VOS IMPOTS 3617 GPCI »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (Syndicat professionnel) Loi du 21/3/1884 domicilié(e) 80-82, rue de Montreuil,75011 PARIS (dossier no 2372319) - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2372319) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALCULEZ VOS IMPOTS 3617 GPCI est expirée depuis le 11 mai 2018.


SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS (Syndicat professionnel) Loi du 21/3/1884 - 80-82, rue de Montreuil,75011 PARIS (dossier no 2372319) - 75011 - France


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2372319) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mai 2008 n°2372319 - Publication au BOPI 2008-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Inscription le 6 décembre 2011 - Changement de dénomination n°563783 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-06

Communications, transmission d'informations par voie de messagerie télématique.