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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884
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S.N.V.S.D.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.N.V.S.D.
SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884

Numéro de dépôt :
1251038
Date de dépôt :
15/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/1993
S.N.V.S.D. de SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884

Présentation de la marque S.N.V.S.D.

Déposée le 15 novembre 1983 par SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.N.V.S.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884 domicilié(e) 12/3/1920 et 25/2/1927) - 42, rue Laugier, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque S.N.V.S.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.N.V.S.D. est expirée depuis le 15 novembre 1993.

SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884 a également déposé les autres marques suivantes : L'IRREMPLACABLE CONTACT HUMAIN


SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET LE SERVICE A DOMICILE (syndicat professionnel régi par les lois des 21/3/1884 - 12/3/1920 et 25/2/1927) - 42, rue Laugier, 75017 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14

Services de publicité et affaires et consultations professionnelles.

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