Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.N.I.G.I.C.
Numéro de dépôt :
1249972
Date de dépôt :
28/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque S.N.I.G.I.C.
Déposée le 28 octobre 1976 par SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.N.I.G.I.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.N.I.G.I.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249972.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque S.N.I.G.I.C. est expirée depuis le 28 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12