(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 10 octobre 1997 par SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION (Syndicat professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698829.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 2007.
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION (Syndicat professionnel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46