SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAIT, syndicat professionnel au sens de la loi de 1884
Numéro de dépôt :
4228123
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2025
Présentation de la marque LAIT COLLECTE ET TRANSFORME EN FRANCE
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2015 par SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAITTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAIT COLLECTE ET TRANSFORME EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAITTODO domicilié(e) 42 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque LAIT COLLECTE ET TRANSFORME EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAIT, syndicat professionnel au sens de la loi de 1884 - 42 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706135 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Aliments pour bébés, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Lait et produits laitiers, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de vente au détail, en gros et par correspondance, y compris par Internet d'aliments pour bébés, de lait et de produits laitiers, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; gestion administrative de forums de discussion en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LAIT COLLECTE ET TRANSFORME EN FRANCE"
