SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAIT, syndicat professionnel au sens de la loi de 1884
Numéro de dépôt :
4135762
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2024
Présentation de la marque LAIT COLLECTE ET CONDITIONNE EN FRANCE
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2014 par SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAITTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAIT COLLECTE ET CONDITIONNE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAITTODO domicilié(e) 42 rue de Chateaudun - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque LAIT COLLECTE ET CONDITIONNE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION - SYNDILAIT, syndicat professionnel au sens de la loi de 1884 - 42 rue de Chateaudun - 75009 - Paris - France
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 22 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706544 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Aliments pour bébés, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Lait et produits laitiers, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de vente au détail, en gros et par correspondance, y compris par Internet d'aliments pour bébés, de lait et de produits laitiers, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; gestion administrative de forums de discussion en ligne.
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