Syndicat National des Transporteurs de Personnes a Moto SNTPM
Présentation de la marque Syndicat National des Transporteurs de Personnes a Moto SNTPM
Déposée le 25 janvier 2010 par Syndicat National des Transporteurs de personnes a Moto SNTPMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Syndicat National des Transporteurs de Personnes a Moto SNTPM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat National des Transporteurs de personnes a Moto SNTPM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540269 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17