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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
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QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE
SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4032925
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2023
QUAND JE REVENDIQUE, C\'EST POUR CONSTRUIRE de SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Présentation de la marque QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2013 par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS domicilié(e) 32 Rue du Docteur Mellin - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 260 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE est expirée depuis le 17 septembre 2023.

SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS a également déposé les autres marques suivantes : SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES DES SDIS DE FRANCE , SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE , SNSPP-PATS , PLEINS FEUX , PLEINS FEUX


SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES, Association Loi 1901 - 32 Rue du Docteur Mellin - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France - SIREN 515260255


AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; imprimés ; affiches ; cartes ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; calendriers ; photographies ; articles de papeterie ; brochures ; livres ; journaux ; magazines ; fiches ; livrets ; manuels ; lettres d'information ;

Publicité syndicale ; promotion des activités des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services départementaux d'incendie et de secours ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations syndicales (consultations pour les questions de personnel) ; consultation sur les questions du personnel ; services de conseillers en ressources humaines ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions et d'évènements à but syndical ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux, magazines, lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation et analyse de statistiques (information) ;

Education ; formation ; divertissement ; édition et publication de livres, textes autres que publicitaires, brochures, manuels, journaux, magazines, revues et lettres d'information ; organisation de formations, d'expositions et d'évènements à but syndical, caritatif, informatif ou éducatif ; formations théoriques et pratiques destinées aux sapeurs-pompiers et aux personnels administratifs, techniques et spécialisés ; organisation et conduite de congrès, colloques, conférences et séminaires à but syndical, informatif ou éducatif ; formations et informations préventives (éducation, formation) aux comportements qui sauvent rendues par des sapeurs-pompiers ; production de films et documentaires à but syndical, informatif ou éducatif ; organisation et animation de loteries à but caritatif ou syndical.