Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNPI
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884

Numéro de dépôt :
3635925
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2029
SNPI de SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI

Présentation de la marque SNPI

Déposée le 11 mars 2009 par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-16 du 17 avril 2009.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO domicilié(e) 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 442 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque SNPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNPI arrivera à expiration en date du 11 mars 2029.

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI a également déposé les autres marques suivantes : SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , IMMO NORME , SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS , S.N.P.I , SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE SNPI , SNPI PREMIER SYNDICAT FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , CONSEIL IMMOBILIER AGRÉÉ S. N. P. I.


SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884 - 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France - SIREN 305442501


Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539980 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708831 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Publicité, promotion, mercatique au profit du Syndicat et de ses membres. Diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés…) ; diffusion de textes publicitaires, de courriers publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires. Locations et réservations d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Création de site Internet « Web » à but publicitaire et promotionnel. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Organisation de relations publiques diffusion des journaux et magazines (services de vente directe au détail de journaux et de magazines et services d'abonnements à des journaux et des magazines pour des tiers). Affaires immobilières. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; administration de biens, gestion d'immeubles, syndic de copropriété à savoir : administration immobilière ; marchand de biens (courtage de biens immobiliers), expertises immobilières. Création et exploitation d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des appartements, pavillons, villas ou ensembles immobiliers mis en vente ou en location. Création et exploitation d'une base de données comportant des informations nominatives concernant des professionnels de l'immobilier, comme des agents immobiliers, des marchands de biens, des promoteurs et/ou professionnels de l'immobilier. Classement de la base de données par agent immobilier, par promoteur, par marchand de biens et/ou professionnel de l'immobilier. Communication par terminaux d'ordinateur entre le Syndicat et ses membres, entre le Syndicat et le grand public, entre les membres du Syndicat. Transmission de messages et de messages et d'images assistés par ordinateur. Service de messages téléphoniques, électroniques, télématiques et informatiques. Transmission d'informations contenues dans une base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial des télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseau de télécommunication y compris le réseau mondial dit « Internet ». Service de transmission d'informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive. Service de communication, notamment par terminaux d'ordinateur, permettant la transmission d'informations. – éditions de brochures publicitaires et promotionnelles. – éditions de journaux, revues et magazines ; éditions de livres. – éditions vidéographiques sur tous supports. – organisation d'expositions et évènements à but culturel, éducatif et de divertissement. Organisation de séminaires, colloques et réunions à but informatif en France et à l'étranger concernant les professionnels de l'immobilier. – conception, développement et exploitation de logiciels et progiciels. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs comportant les éléments contenus dans les banques de données concernant les professionnels de l'immobilier. (Systématisation de données dans un fichier central). – constitution par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des agences immobilières membres ou anciens membres du syndicat, la liste des abonnés aux journaux, édités et diffusé, les participants aux évènements, expositions, séminaires, colloques et réunions. (Systématisation de données dans un fichier central).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.