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Marques déposées par la société SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS
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PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL
SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS, DIFFUSEURS ET SALLES DE SPECTACLES (PRODISS) enregistré sous le no 17947

Numéro de dépôt :
3284775
Date de dépôt :
31/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014
PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL de SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS

Présentation de la marque PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL

Déposée le 31 mars 2004 par la société SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la société SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS domicilié(e) 23 bd des CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 433 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODISS domicilié(e) 23, boulevard des Capucines,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284775.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODISS UNION DU SPECTACLE VIVANT MUSICAL est expirée depuis le 31 mars 2014.


SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS, DIFFUSEURS ET SALLES DE SPECTACLES (PRODISS) enregistré sous le no 17947 - 23 bd des CAPUCINES,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 413433079


PRODISS - 23, boulevard des Capucines,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Service d'étude et de dépense des droits ainsi que des intérêts matériels & moraux tant collectifs qu'individuels, des entrepreneurs de spectacles vivants pour le maintien de la solidarité et des liens qui unissent les entrepreneurs de spectacles vivants. (Représentation auprès des pouvoirs publics et des différents intervenants économiques ou sociaux, et négociation pour eux de différents accords en ces domaines.)