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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
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NOT'AIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOT'AIRE
SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES

Numéro de dépôt :
1644530
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque NOT'AIRE

Déposée le 28 avril 1989 par SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOT'AIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES, domicilié(e) 73 RUE MALESHERBES, 75008 PARIS (dossier no 2142580) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) (dossier no 2142580) - France.

La marque NOT'AIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOT'AIRE est expirée depuis le 28 avril 2009.


SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES - 73 RUE MALESHERBES, 75008 PARIS (dossier no 2142580) - France


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - (dossier no 2142580) - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1999 n°2142580 - Publication au BOPI 1999-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

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