Marque enregistrée - Marque en vigueur

CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE
Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC, Syndicat de salariès

Numéro de dépôt :
4130149
Date de dépôt :
30/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2024
CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE de Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC

Présentation de la marque CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par la société Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la société Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 464 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC, M. Pascal LANSARD domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France.

La marque CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130149.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFE CGC INOVA RESTAURATION COLLECTIVE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2024.

Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC a également déposé les autres marques suivantes : CFE CGC INOVA RESTAURATION RAPIDE


Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC, Syndicat de salariès - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 390464469


Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective Inova CFE-CGC, M. Pascal LANSARD - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Porte-clefs de fantaisie ;

Articles pour reliures ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Parapluies, parasols et cannes ; sacs ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; foulards ; cravates ;

Jeux, jouets ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.