Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PONDUS EN FRANCE
SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
3927156
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/06/2022
PONDUS EN FRANCE de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D\'OEUFS

Présentation de la marque PONDUS EN FRANCE

Déposée le 14 juin 2012 par SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PONDUS EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFSTODO domicilié(e) 17 place des Vins de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 078 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PONDUS EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONDUS EN FRANCE est expirée depuis le 14 juin 2022.

SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS a également déposé les autres marques suivantes : PONDUS EN FRANCE , SNIPO


SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 17 place des Vins de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 433078987


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Oeufs, ovoproduits ; oeufs en poudre ; oeufs liquides ; préparations culinaires à base d'oeufs ; tous ces produits étant d'origine française.