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Marques déposées par la société SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE
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CHAPMOD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAPMOD
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE, MODE, FLEURS, PLUMES ET ACCESSOIRES

Numéro de dépôt :
92438991
Date de dépôt :
20/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2002

Présentation de la marque CHAPMOD

Déposée le 20 octobre 1992 par la société SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAPMOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la société SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE domicilié(e) 53 RUE SAINTE ANNE, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 901 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE, MODE, FLEURS, PLUMES ET ACCESSOIRES - France.

La marque CHAPMOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAPMOD est expirée depuis le 20 octobre 2002.


SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE, MODE, FLEURS, PLUMES ET ACCESSOIRES - 53 RUE SAINTE ANNE, 75002 PARIS - France - SIREN 305901555


SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET GROSSISTES EN CHAPELLERIE, MODE, FLEURS, PLUMES ET ACCESSOIRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Chapellerie