FACOMED
Présentation de la marque FACOMED
Déposée le 11 mai 1976 par Syndicat National des Fabricants et Constructeurs des Industries Médico-Chirurgicales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FACOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FACOMED est expirée depuis le 11 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514