Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUPPLY CHAIN TEAM
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELES SYNDICAT PROFESSIONNEL SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACES SYNDICAT PROFESSIONNEL
Numéro de dépôt :
3632948
Date de dépôt :
26/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUPPLY CHAIN TEAM
Déposée le 26 février 2009 par SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELESTODO et SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUPPLY CHAIN TEAM »
Les déposants sont SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELESTODO domicilié(e) 18 rue de la Pépinière,75008 PARIS - 75008 - France et SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACESTODO domicilié(e) 18 RUE DE LA PEPINIERE,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACES domicilié(e) 18 RUE DE LA PEPINIERE,75015 PARIS - 75015 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELES SYNDICAT PROFESSIONNEL - 18 rue de la Pépinière,75008 PARIS - 75008 - France
SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACES SYNDICAT PROFESSIONNEL - 18 RUE DE LA PEPINIERE,75015 PARIS - 75015 - France
SYNDICAT DES FABRICANTS INDUSTRIELS DE GLACES - 18 RUE DE LA PEPINIERE,75015 PARIS - 75015 - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513486 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architectures ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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