Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE D'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERS, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
1725591
Date de dépôt :
31/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2000
GARANTIE D\'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERS

Présentation de la marque GARANTIE D'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR

Déposée le 31 juillet 1990 par SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE D'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERSTODO domicilié(e) 132 rue de RIVOLI à PARIS 1er - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Denis GATEAU, Avocat - France.

La marque GARANTIE D'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE D'ACHEMINEMENT RAPIDE GAR est expirée depuis le 31 juillet 2000.


SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERS, syndicat professionnel - 132 rue de RIVOLI à PARIS 1er - France


Maître Denis GATEAU, Avocat - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-33

Service de transport et d'acheminement, rapides et unitaires, de marchandises et de plis