Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA)

Numéro de dépôt :
3049248
Date de dépôt :
28/08/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/08/2010
SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN de SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA

Présentation de la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN

Déposée le 28 août 2000 par la société SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la société SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA domicilié(e) Siège Social : CRNA SUD-EST, 1, RUE VINCENT AURIOL, 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 645 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONIÉ Dominique - France.

La marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049248.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN est expirée depuis le 28 août 2010.

SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA a également déposé les autres marques suivantes : CONFLITS DANS L'AIR JOURNAL OFFICIEL DU SNCTA , SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN , SNICNA , SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN


SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN (SNCTA) - Siège Social : CRNA SUD-EST, 1, RUE VINCENT AURIOL, 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 - France - SIREN 403645427


MONIÉ Dominique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

- Diffusion d'informations par internet - Edition de sites Internet - Diffusion d'information par imprimés - Formations syndicales - Organisations de congrès, colloques et conférences - Défense juridique des salariés et des contrôleurs aériens - Edition de livres et revues périodiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.