SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
Présentation de la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
Déposée le 1 juin 1988 par SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469846.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN est expirée depuis le 1 juin 1998.
SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47