SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
Présentation de la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
Déposée le 22 mars 1978 par SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN est expirée depuis le 22 mars 1988.
SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014