SNCD-INFO BULLETIN D'INFORMATION DES ADHERENTS

SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D.)

Présentation de la marque SNCD-INFO BULLETIN D'INFORMATION DES ADHERENTS

Déposée le 9 mai 1996 par SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCD-INFO BULLETIN D'INFORMATION DES ADHERENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D.), domicilié(e) 70 BOULEVARD DE REUILLY, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES, ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D.) - France.

La marque SNCD-INFO BULLETIN D'INFORMATION DES ADHERENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCD-INFO BULLETIN D'INFORMATION DES ADHERENTS est expirée depuis le 9 mai 2006.

SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (S.N.C.D a également déposé les autres marques suivantes : SNCD SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES LA VOIX DES CADRES DES DOUANES