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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS
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Nation'ale
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nation'ale
SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS

Numéro de dépôt :
4643029
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Nation\'ale de SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS

Présentation de la marque Nation'ale

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nation'ale »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS domicilié(e) 62 rue Charles Courtois - 54210 - SAINT NICOLAS DE PORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François DROUIN domicilié(e) 90 rue Jules Ferry - 54770 - DOMMARTIN SOUS AMANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS a également déposé les autres marques suivantes : Soutenons Nos Brasseurs Indépendants , BRASS'EXPO , LES MAITRES DE L'ORGE , PROFESSION BRASSEUR , Bi BRASSEUR INDEPENDANT


SYNDICAT NATIONAL DES BRASSEURS INDEPENDANTS - 62 rue Charles Courtois - 54210 - SAINT NICOLAS DE PORT - France


Monsieur Jean-François DROUIN - 90 rue Jules Ferry - 54770 - DOMMARTIN SOUS AMANCE - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800277 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas.