Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIR
SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL, MEDICO-EDUCATIF ET MEDICO-SOCIAL SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3203838
Date de dépôt :
09/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2013
UNIR de SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE

Présentation de la marque UNIR

Déposée le 9 janvier 2003 par SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRETODO domicilié(e) SIEGE : 31, rue d'ALESIA,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 416 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNALESS domicilié(e) 31, rue d'Alésia,75014 PARIS - 75014 - France.

La marque UNIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIR est expirée depuis le 9 janvier 2013.

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE a également déposé les autres marques suivantes : SNALESS


SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS LAÏQUES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL, MEDICO-EDUCATIF ET MEDICO-SOCIAL SYNDICAT PROFESSIONNEL - SIEGE : 31, rue d'ALESIA,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 430416503


SNALESS - 31, rue d'Alésia,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Revue mensuelle syndicale