Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNA SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES
SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES, Syndicat Professionnel régi par le Titre 1 du Livre Quatrième du Code du Travail

Numéro de dépôt :
96618239
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2006

Présentation de la marque SNA SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES

Déposée le 28 mars 1996 par SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNA SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRESTODO domicilié(e) 35 rue Grégoire de Tours, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque SNA SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNA SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES est expirée depuis le 28 mars 2006.


SYNDICAT NATIONAL DES ANNUAIRES, Syndicat Professionnel régi par le Titre 1 du Livre Quatrième du Code du Travail - 35 rue Grégoire de Tours, 75006 PARIS - France


CABINET P. BECKER - France


Inscription le 19 janvier 2005 - Changement d'adresse n°406150 - Publication au BOPI 2005-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non, et de mises à jour, brochures catalogues, prospectus, supports promotionnels, affiches, feuilles d'annonces, albums, agendas, calendriers; photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles); papiers, cartons et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier serviettes de toilette en papier, dessous de carafe en papier, linge de table en papier, napperons en papier, nappes en papier, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, tapis de table en papier, billets (tickets), drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), timbres-poste, boîtes en papier, cartonnages, coffrets pour la papeterie, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, affiches, aquarelles, cartes postales, cartes de souhaits, dessins, gravures, images, objets d'art lithographiés, objet d'art gravés,photogravures, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, diagrammes, matériels d'enseignement sous forme de jeux, papier pour appareils enregistreurs, plans, stencils.Services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires, et notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits; consultations en affaires; organisation d'échange d'informations commerciales; services d'exploitation d'une banque de données administratives; services de conseils et d'informations commerciales; services de promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmissionet de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques); reproduction de documents; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale; Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires; conseils, aides et assistances juridiques; consultations techniques, juridiques et administratives; organisation d'échanges d'informations, techniques juridiques et administratives; services de représentation et de défense d'intérêts professionnels, économiques et sociaux, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications similaires,quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits; arbitrage, travaux d'ingénieurs; organisation d'expositions, de foires et de salons; constitution, exploitation de banques de données et de bases de données; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias; programmation de matériels multimédias; bureaux de rédaction; reportages; traductions; imprimerie; services de saisie et de traitement de données; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatiques et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.