Marque enregistrée - Marque en vigueur

UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS
Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR SNAL), Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
4380704
Date de dépôt :
02/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2027
UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS de Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR SNAL

Présentation de la marque UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS

Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par la société Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR SNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est la société Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR SNAL domicilié(e) 5 rue Vienne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 374 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) 35 rue Winston Churchill, Parc Euratechnologies - 59160 - LOMME - France.

La marque UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN UNAM UNION NATIONALE DES AMENAGEURS arrivera à expiration en date du 2 août 2027.


Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SYND NATIONAL AMENAG LOTISSEUR SNAL), Organisation professionnelle - 5 rue Vienne - 75008 - PARIS - France - SIREN 327374690


BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET - 35 rue Winston Churchill, Parc Euratechnologies - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Relations publiques ; Aide aux entreprises dans le cadre de la direction de leur affaire ; Conseils et assistance en matière de gestion commerciale ; Gestion administrative de projets immobiliers ; l'ensemble des services précités étant rendus dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme ;

Planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; conseils et établissement de plans pour la construction ; travaux d'étude et de conception de projets immobiliers ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; l'ensemble des services précités étant rendus dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme.