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Marques déposées par Syndicat National des Activités du Transport et du TransitTODO
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snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT
Syndicat National des Activités du Transport et du Transit, Syndicat Professionnel, C/o CFE-CGC

Numéro de dépôt :
3862630
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2021
snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT de Syndicat National des Activités du Transport et du Transit

Présentation de la marque snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT

Déposée le 28 septembre 2011 par Syndicat National des Activités du Transport et du TransitTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est Syndicat National des Activités du Transport et du TransitTODO domicilié(e) 73, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume SAUVAGE, BAGS, Avocats domicilié(e) 7, rue d'Argenteuil - 75001 - PARIS - France.

La marque snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 18 21 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque snatt SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITÉS DU TRANSPORT ET DU TRANSIT est expirée depuis le 28 septembre 2021.


Syndicat National des Activités du Transport et du Transit, Syndicat Professionnel, C/o CFE-CGC - 73, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Guillaume SAUVAGE, BAGS, Avocats - 7, rue d'Argenteuil - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Porte-clefs de fantaisie ; médailles ; Epinglettes (bijoux de fantaisie) ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à main, à dos, à roulettes ;

Verres (récipients) ; vaisselle ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; Informations et conseils juridiques à destination des salariés et des entreprises.