Syndicat national de vente et services automatiques, Association déclarée
Numéro de dépôt :
3819742
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2021
Présentation de la marque FEELGOOD DE LA VARIETE DANS VOTRE DISTRIBUTEUR
Déposée le 31 mars 2011 par l'association loi 1901 Syndicat national de vente et services automatiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEELGOOD DE LA VARIETE DANS VOTRE DISTRIBUTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat national de vente et services automatiques domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92442 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 498 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat national de vente et services automatiques domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92442 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France.
La marque FEELGOOD DE LA VARIETE DANS VOTRE DISTRIBUTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819742.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEELGOOD DE LA VARIETE DANS VOTRE DISTRIBUTEUR est expirée depuis le 31 mars 2021.
Syndicat national de vente et services automatiques a également déposé les autres marques suivantes : NAVSA
Syndicat national de vente et services automatiques, Association déclarée - 37 bis rue du Général Leclerc - 92442 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 784717498
Syndicat national de vente et services automatiques - 37 bis rue du Général Leclerc - 92442 - ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 8 décembre 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°564152 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette e�� cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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