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Marques déposées par Syndicat National de la Sécurité Publique
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GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE
Syndicat National de la Sécurité Publique

Numéro de dépôt :
4557044
Date de dépôt :
05/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2029
GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L\'ORDRE de Syndicat National de la Sécurité Publique

Présentation de la marque GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2019 par Syndicat National de la Sécurité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est Syndicat National de la Sécurité Publique domicilié(e) 6 RUE DE LA JONCHERE - 37310 - TAUXIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat National de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane POUPEAU domicilié(e) 6 RUE DE LA JONCHERE - 37310 - TAUXIGNY - France.

La marque GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUIDE PROMOTIONNEL DES FORCES DE L'ORDRE arrivera à expiration en date du 5 juin 2029.


Syndicat National de la Sécurité Publique - 6 RUE DE LA JONCHERE - 37310 - TAUXIGNY - France


Syndicat National de la Sécurité Publique, Monsieur Stéphane POUPEAU - 6 RUE DE LA JONCHERE - 37310 - TAUXIGNY - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.