Déposée le 8 octobre 1997 par la société Syndicat National de la Menuiserie PVC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FENETREURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est la société Syndicat National de la Menuiserie PVC domicilié(e) 6/14 rue de la Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 267 992 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque FENETREURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENETREURS est expirée depuis le 8 octobre 2007.
Syndicat National de la Menuiserie PVC a également déposé les autres marques suivantes : UNION FENETRE PVC
Syndicat National de la Menuiserie PVC - 6/14 rue de la Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 393267992
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; fenêtres et portes métalliques, arrêts de fenêtres et de portes métalliques, boutons et poignées de portes et fenêtres en métal, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous ; tous ces produits étant métalliques. Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non-métalliques ; armatures non métalliques pour la construction, fenêtres et portes non métalliques, fenêtres et portes, polychrome de vinyle bardeaux, boutons et poignées de portes et fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous ; tous ces produits n'étant pas métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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