Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT
SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES, FACADES ET ACTIVITES ASSOCIEES, Syndicat

Numéro de dépôt :
4070470
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2024
FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT de SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES

Présentation de la marque FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT

Déposée par voie électronique le 21 février 2014 par la société SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75852 - PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENETREALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT est expirée depuis le 21 février 2024.

SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES a également déposé les autres marques suivantes : VERANDAALU ELEGANCE PURE, PERFORMANCES QUI DURENT


SYNDICAT NATIONAL DE LA CONSTRUCTION DES FENETRES, FACADES ET ACTIVITES ASSOCIEES, Syndicat - 10 rue du Débarcadère - 75852 - PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 784669707


Cabinet HAMMOND - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Fenêtres métalliques, garnitures de fenêtres métalliques, galets de fenêtres métalliques, châssis de fenêtres métalliques, cadres de fenêtres métalliques ;

Informations en matière de construction ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs.