Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIVACY PROTECTION PACT
SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD)

Numéro de dépôt :
4514445
Date de dépôt :
10/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2029
PRIVACY PROTECTION PACT de SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE

Présentation de la marque PRIVACY PROTECTION PACT

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIVACY PROTECTION PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD) domicilié(e) 68 boulevard Saint Marcel - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Monsieur Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque PRIVACY PROTECTION PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVACY PROTECTION PACT arrivera à expiration en date du 10 janvier 2029.

SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVACY PROTECTION - PACT


SYNDICAT NATIONAL DE LA COMMUNICATION DIRECTE, DE LA DATA A LA LOGISTIQUE (SNCD) - 68 boulevard Saint Marcel - 75005 - Paris - France


Regimbeau, Monsieur Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 29 mai 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°757904 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29

Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; analyse du prix de revient ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; enregistrement de données et de communications écrites ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; production de films publicitaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; marketing ; marketing ciblé ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recherches en marketing ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de veille concurrentielle ; services de veille commerciale ;

Télécommunications ; services d'agences de presse ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Distribution de colis ; livraison de colis ; distribution du courrier ; distribution de journaux ; emballage de produits ; conditionnement de produits ; services de logistique en matière de transport ;

Services d'impression ; impression de dessins ; impression lithographique ; traitement du papier ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ;

Conception et développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques.