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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF
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Orthopédiste Orthésiste Posturologue
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Orthopédiste Orthésiste Posturologue
SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF)

Numéro de dépôt :
4622688
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
Orthopédiste Orthésiste Posturologue de SYNDICAT NATIONAL DE L\'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF

Présentation de la marque Orthopédiste Orthésiste Posturologue

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orthopédiste Orthésiste Posturologue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF) domicilié(e) 6 ALLEE DE LA SUCRERIE - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DE L’ORTHOPÉDIE FRANÇAISE (SNOF), Madame Nathalie BALDUCCI-MICHELIN domicilié(e) 6 Allée de la Sucrerie - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

La marque Orthopédiste Orthésiste Posturologue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622688.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Orthopédiste Orthésiste Posturologue arrivera à expiration en date du 11 février 2030.


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE (SNOF) - 6 ALLEE DE LA SUCRERIE - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


SYNDICAT NATIONAL DE L’ORTHOPÉDIE FRANÇAISE (SNOF), Madame Nathalie BALDUCCI-MICHELIN - 6 Allée de la Sucrerie - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

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