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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE
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ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS
SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3603954
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2018
ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L\'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS de SYNDICAT NATIONAL DE L\'ORTHOPEDIE FRANCAISE

Présentation de la marque ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS

Déposée le 9 octobre 2008 par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE domicilié(e) 5 bis rue de Presles,71150 CHAGNY - 71150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 243 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE domicilié(e) 5 bis rue de Presles,71150 CHAGNY - 71150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS est expirée depuis le 9 octobre 2018.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Orthopédiste Orthésiste Posturologue , SNOFPA , ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE , ORTHOPEDIE FRANCAISE , ORTHOPEDIE , ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE Association loi 1901 - 5 bis rue de Presles,71150 CHAGNY - 71150 - France - SIREN 784243354


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - 5 bis rue de Presles,71150 CHAGNY - 71150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques.