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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat)

Numéro de dépôt :
1429490
Date de dépôt :
06/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/1997
Marque figurative de SYNDICAT NATIONAL DE L\'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 octobre 1987 par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat), domicilié(e) 6, rue Léon Jouhaux, 75010 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office BLETRY. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429490.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 octobre 1997.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat a également déposé les autres marques suivantes : Orthopédiste Orthésiste Posturologue , SNOFPA , ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE , ORTHOPEDIE FRANCAISE , ORTHOPEDIE , ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS , ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE - PETIT APPAREILLAGE (syndicat) - 6, rue Léon Jouhaux, 75010 PARIS. - France


Office BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture. Tous services relatifs à l'orthopédie.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

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