Marque expirée - Marque en non vigueur

L'ENGAGEMENT VALIANCE SNEC
SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCE, SNEC, Syndicat professionnel régi par le livre IV du Code du travail

Numéro de dépôt :
99804552
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2019

Présentation de la marque L'ENGAGEMENT VALIANCE SNEC

Déposée le 23 juillet 1999 par SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'ENGAGEMENT VALIANCE SNEC »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCETODO domicilié(e) 28, rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ENGAGEMENT VALIANCE SNEC est expirée depuis le 23 juillet 2019.


SYNDICAT NATIONAL DE L'EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCE, SNEC, Syndicat professionnel régi par le livre IV du Code du travail - 28, rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298597 - Publication au BOPI 2000-04-11

Inscription le 24 octobre 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°310337 - Publication au BOPI 2000-10-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412267 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Appareils de chauffage, de réfrigération, de distribution d'eau et d'installations sanitaires. Publicité. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires. Etude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, relations publiques, informations statistiques. Construction et réparation, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, ramonage de cheminées, installation et réparation d'appareils électriques, informations en matière de construction, informations en matière de réparation, installation et réparation d'appareils de réfrigération. Services de maintenance. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, étude de projets techniques, recherches techniques, consultation en matière de sécurité. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.