Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SNETAP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92421563
Date de dépôt: 4 juin 1992
Date d'expiration: 4 juin 2002

Classes: 00 16 35 41 42

SNETAA-FEN

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92413913
Date de dépôt: 7 avril 1992
Date d'expiration: 7 avril 2002

Classes: 00 41 42