Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mastère en Ostéopathie Exclusive
Numéro de dépôt :
3919048
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Mastère en Ostéopathie Exclusive
Déposée le 10 mai 2012 par Syndicat National de l'Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mastère en Ostéopathie Exclusive »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665870 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31