Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE
SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Syndicat professionnel des éditeurs français (selon le Titre 1er, Livre 4 du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
94532945
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2004

Présentation de la marque DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE

Déposée le 16 août 1994 par SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITIONTODO domicilié(e) 35, rue Grégoire de Tours, 75006 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 285 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean SARZANA Directeur général du SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION - France.

La marque DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE est expirée depuis le 16 août 2004.

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION a également déposé les autres marques suivantes : SALON DU LIVRE DE PARIS , QUALIP CHARTE DE QUALITÉ PÉDAGOGIQUE , Sciences pour tous , SALON DU LIVRE , SALON DU LIVRE DE PARIS , SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION , SALON DU LIVRE ET DU MULTIMEDIA EDUCATIF , Olympiades de la lecture , TROPHEE TALENTS MULTIMEDIA CONCOURS DE CREATION DE CD-ROM OU DE SERVICE INTERNET , SALON DU LIVRE PARIS


SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Syndicat professionnel des éditeurs français (selon le Titre 1er, Livre 4 du Code du Travail) - 35, rue Grégoire de Tours, 75006 Paris - France - SIREN 784285066


Jean SARZANA Directeur général du SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliure; photographie; papeterie; adhésifs pour la papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. . Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; conseils, informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. . Activités culturelles; éducation; formation; divertissement; édition de livres, de revues; prêts de livres; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.