Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGGIR
Syndicat National de Gérontologie Clinique Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
95594669
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2005

Présentation de la marque AGGIR

Déposée le 26 octobre 1995 par l'association loi 1901 Syndicat National de Gérontologie Clinique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGGIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat National de Gérontologie Clinique domicilié(e) 49, Rue Mirabeau, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michèle DUFFAUT - Avocat - France.

La marque AGGIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGGIR est expirée depuis le 26 octobre 2005.

Syndicat National de Gérontologie Clinique a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ISO-RESSOURCES


Syndicat National de Gérontologie Clinique Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 49, Rue Mirabeau, 75016 PARIS - France


Maître Michèle DUFFAUT - Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Elaboration d'un modèle d'information permettant de coder l'autonomie des personnes âgées et de les ventiler dans six groupes iso-ressources de dépendance et de consommation de ressources et d'une disquette d'information permettant de coder l'autonomie des personnes âgées et de les ventiler dans six groupes iso-ressources de dépendance et de consommation de ressources

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.