tisséo INGENIERIE
Présentation de la marque tisséo INGENIERIE
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2018 par Syndicat Mixte Transports en Commun Toulouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tisséo INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque tisséo INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tisséo INGENIERIE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2028.
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45