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Marques déposées par le nom "Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies"

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COGITIS

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 98761194
Date de dépôt: 23 novembre 1998
Date d'expiration: 23 novembre 2028

Classes: 00 35 36 37 38 41 42